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CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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COMMANDE
Nos collections sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Elles peuvent être modifiées sans préavis de la société Les Petits Papiers, qui ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.
BON A TIRER
Un bon à tirer sera présenté au client lors de toute commande. Cette épreuve ne sera pas fournie sur le papier choisi de l’impression. Le but de cette épreuve est d’offrir un dernier contrôle au client avant l’impression. Sans accord du client, aucune impression ne sera effectuée. La remise du bon à tirer ou de l’ordre d’imprimer, dégage la société Les Petits Papiers de toute responsabilité concernant d’éventuelles erreurs ou omissions constatées après l’impression. Il est de la responsabilité du client de bien vérifier le bon à tirer (orthographe, exactitude des numéros, mise en page…). Le bon à tirer reste la propriété de la société Les Petits Papiers, et fait preuve en cas de litige. Les corrections signalées verbalement ne sont reconnues en cas de litige que si elles ont été confirmées par écrit.
DELAI DE LIVRAISON
Nos produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans notre formulaire de commande. Pour la collection mariage, le délai de livraison après acceptation du bon à tirer est de 2 semaines. Pour la collection naissance, le délai de livraison est de 1 semaine dès lors que les derniers éléments nous sont communiqués (prénom, date de naissance…).
Ce délai pourra être modifié en cas d’accord entre la société Les Petits Papiers et son client. Néanmoins, la société Les Petits Papiers ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison et se dégage de toute responsabilité dans un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
ANNULATION DE COMMANDE
En cas d’annulation d’une commande en cours, pour quelque raison que ce soit, 50% du montant total de la commande seront conservés par la société Les Petits Papiers pour dédommagement des frais occasionnés.
TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et quelque soit la date de livraison desdits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet de la facture. En revanche, le transfert de risque de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande, soit 100%.
Le paiement de la commande peut s’effectuer soit par carte bancaire en cours de validité directement sur notre site Internet, soit par chèque bancaire à l’ordre de la société Les Petits Papiers, accompagné du bon de commande que le client peut imprimer depuis notre site Internet, le tout adressé à : Les Petits Papiers, 15 avenue Albert 1er, 57100 Thionville (seuls les chèques en euros seront acceptés).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, lors de ses achats nous ne demandons au client que les informations nécessaires à la qualité de notre service et au traitement de sa commande. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. En aucun cas, la société Les Petits Papiers ne divulguera ses coordonnées à des tiers sans accord préalable de sa part.
ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
RECLAMATION
Toute réclamation doit être portée à notre connaissance dans les 5 jours ouvrés qui suivent la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
Concernant le colisage et la livraison par transporteur, une lettre recommandée doit en aviser le transporteur lui-même dans les 48 heures.
L’utilisation même partielle de la commande, entraîne de plein gré son acceptation.
REPRODUCTION
Toute reproduction, même partielle, de notre collection est strictement interdite sauf accord écrit au préalable de la société Les Petits Papiers
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Thionville (France), tribunaux du siège social de la société Les Petits Papiers où sont formés les contrats entre les deux parties.
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